Droit de rétractation
Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer : factonet e-commerce GmbH
Reuttier Straße 40
D-89231 Neu-Ulm
ALLEMAGNE
E-mail : [email protected]
Site Web : www.shirtcity.com
Téléphone : +49 731 25084483
au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, télécopie ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des biens. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 5 EUR. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer.)
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Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat conclu pour l'achat des biens suivants ()/la prestation de services suivants () Commandé le ()/reçu le () Nom du (des) consommateur(s) Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par courrier) Date (*) Rayez la mention inutile.
Exceptions au droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle de la part du consommateur est déterminant ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins spécifiques du consommateur.